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  • Objet

  • Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
    La société SO & JO SARL au capital de 7 500 €
    BP 15 à RIS-ORANGIS (91131 Cedex), France
    e-mail : serviceclientele@kompil.net
    Immatriculée en France au RCS de Evry sous le nº 492 477 781
    Nº de TVA : FR 68492477781
    Éditrice du site www.kompil.net (Directeur de publication : Sonia MALHADA ALMEIDA, Hébergeur : Noisettine)
    Ci-après " kompil "
  • Et
  • Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.kompil.net
    Ci-après " Internaute "
  • Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Kompil et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
  • La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.kompil.net à la date de passation de la commande de l'Internaute
  • L'Internaute déclare :
    - avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
    - ne pas procéder à des achats de produits KOMPIL en vue de les revendre.

  • Article 1 : Produits

  • Les produits proposés à la vente par Kompil sont ceux figurant sur le site www.kompil.net, au jour de la consultation du site par l'Internaute.
  • Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
  • Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Kompil ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

  • Article 2 : Prix

  • Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.
  • Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
  • Kompil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

  • Article 3 : Commande

  • Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
  • L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
  • Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Kompil a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par virement PAYPAL ou par chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Kompil, et non que le produit commandé est disponible.

  • Article 4 : Paiement

  • Le paiement s'effectue soit en ligne via PAYPAL, soit par chèque. La facture du produit sera insrée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement à l'acheteur (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis).
  • Paiement en ligne par paypal :
  • En cas de paiement PAYPAL, celui-ci peut s'effectuer par carte bancaire ou par un compte existant. Une fois le mail de réception du paiement, un délai de 48h sera retenu avant l'envoi de la commande.
  • Paiement par chèque :
  • En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de "SARL SO & JO" , doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :
  • SARL SO & JO
    Kompil
    BP 15
    91131 RIS-ORANGIS Cedex
  • La commande n'est débloquée qu'à la réception du chèque et après vérification de sa provision auprès de la banque populaire.

  • Article 5 : Frais de port, conditions et délais de livraison

  • Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de Kompil ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Kompil.
  • Kompil se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.
  • L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

  • Article 6 : Retours et Échange

  • Conditions nécessaires au retour :
  • À compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 7 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Kompil se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
  • L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale.
  • Mode de retour :
  • Uniquement par voie postale :
    L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :
  • SARL SO & JO
    Kompil
    BP 15
    91131 RIS-ORANGIS Cedex
  • Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute.
    Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement soit par chèque ou par virement PAYPAL.

  • Article 7 : Protection des données personnelles

  • Informations nominatives :
  • Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Kompil.
  • Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.kompil.net a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de Kompil à l'adresse suivante : serviceclientele@kompil.net ou un courrier à l'adresse suivante : SARL SO & JO “Kompil” - BP 15 - 91131 RIS-ORANGIS Cedex.
  • Cookies
  • Kompil recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site www.kompil.net. Les cookies ne sont utilisés par Kompil que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l'Internaute.
  • Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
  • Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site Kompil, notamment la possibilité de personnaliser les services qui vous sont délivrés sur le site internet Kompil.net.

  • Article 8 : Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site Kompil, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
  • Ils sont la propriété exclusive de la société SO & JO. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Kompil, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société SO & JO. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
  • En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Kompil et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
    Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SO & JO.

  • Article 9 : Responsabilité

  • La société Kompil n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Kompil ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
  • Par ailleurs, Kompil dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

  • Article 10 : Intégralité

  • Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

  • Article 11 : Durée

  • Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Kompil.

  • Article 12 : Droit applicable - Litiges

  • Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
    Dans l'hypothèse où; un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Kompil s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
    En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.